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A-33, r. 12 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales
Section 1
Disposition versions
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 2 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:
Région électorale Nombre d’administrateurs
Région de l’Ouest 4
Région de l’Est 2
Région de l’Ouest 4
Région de l’Est 2
